Suppression de la fonction de défenseure des enfants

Suppression de la fonction de défenseure des enfants

C’est avec consternation que l’Association Nationale des Maisons Des Adolescents (ANMDA) a pris connaissance du projet de loi visant à supprimer la fonction de défenseure des enfants, noyant ses missions dans celle d’un « défenseur des droits ». L’ANMDA s’inquiète des conséquences d’une telle modification sur la défense des droits de l’enfant.

L’institution du défenseur des enfants, créée en 2000 en France, à la suite d’autres pays européens, a montré en près de 10 années d’existence combien elle était utile. Grâce à leur statut d’autorité indépendante, ne pouvant recevoir d’instructions d’aucun ministre ni d’aucune administration, les défenseurs de l’enfant successifs ont pu exercer à de multiples reprises leur pouvoir d’alerte auprès des autorités, permettant ainsi aux citoyens de mesurer combien, dans un pays démocratique, les droits de l’enfant peuvent encore aujourd’hui être bafoués. En interpellant sur la situation des mineurs étrangers en France, en évoquant le sujet tabou des mineurs incarcérés, en soulignant le manque criant de moyens en pédopsychiatrie, Claire BRISSET puis Dominique VERSINI ont toutes les deux incarné avec justesse et intelligence la fonction. En soutenant la création de dispositifs de soins originaux, reconnus depuis au niveau national, elles ont permis de stimuler la réflexion autour de la souffrance des enfants et des adolescents, et ont contribué à leur mieux-être.

Interlocutrice privilégiée de centaines d’enfants et d’adolescents en souffrance, du fait de situations familiales dramatiques, d’imbroglio judiciaires et de manière plus large, de nonrespect de leur droit, elles ont contribué par leurs actions concrètes et leurs interventions personnelles à résoudre nombre de situations inextricables.

Il nous semble peu probable que de telles missions puissent être réalisées avec autant de cohérence et d’efficacité par le nouveau défenseur des droits, les compétences très élargies de ce dernier, bien au delà de la protection de l’enfance rendant impossible une attention aussi soutenue aux situations individuelles.

La valeur de cette institution a fait l’objet de reconnaissances internationales nombreuses (la défenseure française doit pour mémoire accueillir dans quelques jours à Paris le réseau européen des défenseurs des droits de l’enfant).

L’ANMDA réitère son attachement à cette grande institution, dont le travail  intensif depuis plusieurs années a produit des résultats concrets reconnus par les acteurs de terrain. Tous les professionnels de l’enfance et de l’adolescence, qu’ils soient issus du monde judiciaire, éducatif, social ou médical, s’accordent pour reconnaître à cette institution une valeur et une importance. Il importe de la conserver.

L’ANMDA, au nom de ses adhérents membres des Maisons Des Adolescents de France, demande que soit ré-examiné le projet de loi visant à faire disparaître cette institution. Elle demande que la fonction et les missions de la défenseure des enfants soient confirmées. Elle ré-affirme fortement combien cette fonction est indispensable à la protection de l’enfance en France, pays des droits de l’homme.


Contact :

Dr Alain FUSEAU, Président,
alain.fuseau(at)ch-havre.fr, 0232742730

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